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2. droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Le site web est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des textes, photographies, etc. publi\u00e9s sur le site web, ou du moins est autoris\u00e9 \u00e0 les utiliser. Dans tous les cas, l’utilisateur qui contribue ou publie, tant des textes que des images dans n’importe quelle section du site web, accorde au propri\u00e9taire du site web une licence gratuite, non exclusive, ind\u00e9finie, mondiale et non exhaustive sur les textes, logiciels, contenus, photographies, mat\u00e9riel audiovisuel et graphiques publi\u00e9s sur le site web, permettant la modification de ceux-ci dans le cas o\u00f9 le site web, dans l’exercice de ses fonctions de mod\u00e9ration, le jugerait opportun.<\/p>\n
3. restrictions d’utilisation L’utilisateur ne peut pas utiliser le service \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou contradictoires avec les objectifs du site web. Vous acceptez \u00e9galement de ne pas utiliser, transf\u00e9rer, distribuer ou disposer des informations incluses dans le service d’une mani\u00e8re qui fasse concurrence au site web de mani\u00e8re d\u00e9loyale. Vous acceptez de prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site pendant et m\u00eame apr\u00e8s la dur\u00e9e du pr\u00e9sent accord et de vous conformer \u00e0 toutes les demandes \u00e9crites raisonnables formul\u00e9es par le site ou ses fournisseurs concernant le contenu. L’utilisateur s’engage \u00e0 informer le site, par \u00e9crit et en temps utile, s’il constate une utilisation non autoris\u00e9e du service par des tiers ou des violations des droits d’auteur, des marques et autres droits auxquels le service pourrait porter atteinte.<\/p>\n
4. des restrictions suppl\u00e9mentaires d’utilisation. L’utilisateur ne peut pas copier, reproduire, recompiler, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, distribuer, publier, afficher, ex\u00e9cuter, modifier, d\u00e9verser, transmettre ou exploiter des parties du service, sauf si elles sont d\u00e9riv\u00e9es du service et aux fins du site web. La modification du contenu du service repr\u00e9sente une violation des droits l\u00e9gitimes du site web, et l’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 distribuer une partie du service par tout autre moyen sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du site web. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le site accepte et autorise la diffusion et l’utilisation de ses contenus par des tiers, en exigeant, par courtoisie, une communication et une autorisation pr\u00e9alables, ainsi qu’un lien pour informer de l’origine de ces contenus.<\/p>\n
5. licence L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence en relation avec le service ou les \u00e9l\u00e9ments qu’il contient, \u00e0 l’exception du droit limit\u00e9 d’utiliser le service conform\u00e9ment aux termes et conditions du propri\u00e9taire du site web.<\/p>\n
6. d\u00e9claration de responsabilit\u00e9 L’utilisateur reconna\u00eet qu’il utilise le service \u00e0 ses propres risques et accepte la responsabilit\u00e9 exclusive de tout \u00e9l\u00e9ment qu’il publie sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les textes, les opinions, les photographies ou les publicit\u00e9s. Le site ne garantit pas, express\u00e9ment ou implicitement, les \u00e9l\u00e9ments publi\u00e9s par les utilisateurs. Le site ne garantit pas que le service est compatible avec votre \u00e9quipement, ni que le service est exempt de bogues, de virus, de vers ou de “chevaux de Troie” et ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s par ces \u00e9l\u00e9ments destructeurs. L’utilisateur reconna\u00eet que le site web, ses fournisseurs et ses agents ne sont pas responsables des dommages, qu’ils soient caus\u00e9s par la n\u00e9gligence du site web, de ses employ\u00e9s, de ses entrepreneurs, de ses agents, de ses fournisseurs ou qu’ils soient li\u00e9s au service, et le site web ne sera pas responsable des pertes de profit, des pertes en g\u00e9n\u00e9ral, des dommages indirects ou collat\u00e9raux. Le site web n’est pas responsable de la disponibilit\u00e9, du contenu ou de l’exactitude des donn\u00e9es fournies par les utilisateurs. Le site web vise \u00e0 fournir des informations actualis\u00e9es par le biais de son site web. Pour cette raison, ces informations peuvent changer de temps en temps, et il est donc conseill\u00e9 de visiter r\u00e9guli\u00e8rement le site web avant d’effectuer tout achat ou transfert. Le site web demande aux utilisateurs de faire preuve de responsabilit\u00e9 et de v\u00e9racit\u00e9 dans les donn\u00e9es ou les services publi\u00e9s sur le site web. Toutefois, le site web ne garantit pas la fiabilit\u00e9 absolue de ces donn\u00e9es, car elles peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 une certaine forme d’erreur. Les prix et autres informations figurant sur le site web ne constituent pas une offre contractuelle et sont publi\u00e9s \u00e0 titre d’information uniquement. Le site n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus, activit\u00e9s commerciales, produits et services inclus qui peuvent \u00eatre visualis\u00e9s au moyen de liens \u00e9lectroniques, directement ou indirectement, \u00e0 travers ce site. La pr\u00e9sence de liens sur le site web, sauf indication contraire expresse, a un caract\u00e8re purement informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de ces derniers. Ces liens ne repr\u00e9sentent aucun type de relation entre le site web et les personnes ou soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires des sites web accessibles par ces liens. Le site se r\u00e9serve le droit de retirer unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment les liens qui figurent sur son site. Le site exclut toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de la transmission d’informations entre utilisateurs. La responsabilit\u00e9 des d\u00e9clarations publi\u00e9es sur ce site incombe exclusivement \u00e0 ceux qui les font. Tout type de transmission de donn\u00e9es que les utilisateurs peuvent effectuer sur ce site web ou \u00e0 travers ce site web ou d’autres acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s par le site web qui enfreignent les droits de propri\u00e9t\u00e9 de tiers, et dont le contenu est mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique, ou la transmission de tout autre mat\u00e9riel qui constitue ou incite \u00e0 un comportement pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit, est interdit. Le site se r\u00e9serve le droit d’emp\u00eacher ou d’interdire l’acc\u00e8s \u00e0 tout internaute qui introduit sur ce site tout contenu contraire aux normes l\u00e9gales ou immorales, et se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures l\u00e9gales qu’il juge appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir ce type de comportement.<\/p>\n
7. exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 Le propri\u00e9taire du site Web, ses dirigeants et employ\u00e9s, ses partenaires g\u00e9n\u00e9raux, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses filiales, ses successeurs et ayants droit, ainsi que ses agents, ne peuvent \u00eatre tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque mani\u00e8re que ce soit, envers les utilisateurs du site Web ou toute autre personne, en cas d’erreurs ou d’omissions dans le service, de retards, d’erreurs ou d’interruptions dans la transmission ou la livraison du service, ou de toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant de transactions ou de transmissions d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site Web.<\/p>\n
8. Limites de responsabilit\u00e9 En aucun cas, le site ne sera responsable envers les utilisateurs du site de tout dommage direct ou indirect, m\u00eame si un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du site a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’incapacit\u00e9 d’utiliser le service ou tout lien ou \u00e9l\u00e9ment du service, tels que la perte de revenus, les b\u00e9n\u00e9fices anticip\u00e9s ou la perte de client\u00e8le. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 totale du site Web \u00e0 l’\u00e9gard des utilisateurs pour tous les dommages, pertes et r\u00e9clamations (que ce soit dans le cadre d’un contrat ou d’un d\u00e9lit et y compris, mais sans s’y limiter, la n\u00e9gligence) ne d\u00e9passera le montant que vous avez pay\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour acc\u00e9der \u00e0 ces pages Web. Le site web exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui peuvent \u00eatre dus \u00e0 la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilit\u00e9, la r\u00e9ception, l’obtention ou l’acc\u00e8s aux services, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages qui peuvent \u00eatre dus \u00e0 (a) le non-respect de la loi, de la morale et des bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou de l’ordre public en raison de l’obtention, de l’utilisation ou de l’acc\u00e8s aux services ; (b) l’atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l’image personnelle, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 tout autre droit appartenant \u00e0 un tiers en raison d’une utilisation inappropri\u00e9e des services ; (c) de se livrer \u00e0 des actes de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite du fait de l’utilisation des services ; (d) l’inadaptation \u00e0 tout type d’usage et la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les services ; (e) l’inex\u00e9cution, l’ex\u00e9cution tardive, l’ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse ou la r\u00e9siliation pour quelque raison que ce soit des obligations contract\u00e9es par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais ou en relation avec l’acc\u00e8s aux services. Le site n’est pas responsable des communications qui ont lieu entre les utilisateurs, ni des accords qu’ils concluent \u00e0 la suite des offres qui apparaissent sur le site. Le site web fera preuve de toute la diligence requise dans le cas o\u00f9 il aurait connaissance d’\u00e9ventuelles fraudes ou infractions commises par le biais de sa plate-forme. \u00c0 cet \u00e9gard, le site web collaborera activement avec la brigade d’enqu\u00eate technologique et d’autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour poursuivre ces crimes.<\/p>\n
9. Navigation, acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9 L’acc\u00e8s et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements l\u00e9gaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient. Le site web s’efforce de faire en sorte que la navigation s’effectue dans les meilleures conditions possibles et d’\u00e9viter tout type de dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 pendant la navigation. Ce site web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour prendre en charge la majorit\u00e9 des navigateurs web, et n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions diff\u00e9rentes des navigateurs pour lesquels le site web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u. Le site web ne garantit pas que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site sera ininterrompu ou sans erreur. Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’acc\u00e9der par le biais de ce site web sont exempts d’erreurs ou ne causeront pas de dommages. En aucun cas, le site web ne sera responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout pr\u00e9judice de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s au site web et de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou caus\u00e9s par l’introduction de virus. Le site web n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 aux utilisateurs par une utilisation inappropri\u00e9e de ce site web. En particulier, elle n’est pas responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, des d\u00e9faillances, interruptions, pannes ou d\u00e9fauts de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n
10. d\u00e9clarations et garanties L’utilisateur d\u00e9clare, garantit et promet que : (a) a la capacit\u00e9 juridique de devenir partie \u00e0 un \u00e9ventuel accord ; (b) avoir l’\u00e2ge l\u00e9gal si une relation contractuelle est \u00e9tablie ; (c) ne pas utiliser le site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ; et (d) utiliser le service uniquement de la mani\u00e8re dont il est fourni.<\/p>\n
11. indemnisation Vous acceptez, \u00e0 vos propres frais, d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le site et ses employ\u00e9s, contre toute r\u00e9clamation, plainte, poursuite ou autre proc\u00e9dure judiciaire intent\u00e9e contre le site et ses employ\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 cette r\u00e9clamation, cette poursuite ou cette proc\u00e9dure judiciaire est bas\u00e9e sur ou d\u00e9coule du service ou de tout lien avec celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants (i) l’utilisation faite par vous ou toute autre personne utilisant le service sur votre ordinateur ; (ii) une violation des r\u00e8gles d’utilisation par vous ou toute autre personne utilisant votre ordinateur ; (iii) une r\u00e9clamation selon laquelle votre utilisation ou celle de toute autre personne du service enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers, les droits de la personnalit\u00e9 ou de la publicit\u00e9, constitue une diffamation, ou est nuisible ou pr\u00e9judiciable \u00e0 un tiers ; (iv) toute omission, addition, insertion ou alt\u00e9ration, ou toute utilisation non autoris\u00e9e du service par vous ou toute autre personne utilisant votre ordinateur ; (v) la falsification ou l’alt\u00e9ration de toute d\u00e9claration ou garantie que vous avez faite dans le pr\u00e9sent document ; ou (vi) la violation des promesses ou des accords conclus par vous en vertu des pr\u00e9sentes. Vous acceptez de payer tous les co\u00fbts, dommages et d\u00e9penses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques raisonnables encourus en relation avec ou d\u00e9coulant de r\u00e9clamations, plaintes ou autres proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
12. R\u00e9siliation Tant l’utilisateur que le site web peuvent mettre fin \u00e0 la relation qui les unit par r\u00e9siliation unilat\u00e9rale \u00e0 tout moment, simplement en abandonnant la navigation sur le site web, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l’accomplissement des accords \u00e9tablis dans le contrat des services de ce site web.<\/p>\n
13. Comp\u00e9tence et juridiction applicable Le propri\u00e9taire et les utilisateurs du site web sont soumis aux lois du Royaume d’Espagne, se soumettant \u00e0 la juridiction des tribunaux de la ville de Pampelune et de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques pour toute action l\u00e9gale pouvant survenir en relation avec le service ou les litiges li\u00e9s \u00e0 ce site web.<\/p>\n
14. divers Vous acceptez que le site se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu ou les sp\u00e9cifications techniques de tout aspect du service \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et vous acceptez que ces modifications puissent affecter votre acc\u00e8s au service.<\/p>\n
15. Validit\u00e9 Au cas o\u00f9 une clause ou une partie d’une clause des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation serait d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue, cela n’affecterait pas la validit\u00e9 des autres clauses.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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